Conditions d’utilisation

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le service.

QR & Barcode Scanner est un scanner de QR codes et de codes-barres avec des informations sur les ingrédients, les allergènes et les additifs, des profils familiaux enregistrés sur votre appareil, un garde-manger domestique avec rappels de péremption, une liste de courses et un générateur de QR codes. Les fonctionnalités de base sont gratuites et la version gratuite affiche des publicités. Une formule payante (Standard ou Premium) est un abonnement qui offre des limites plus élevées et davantage de fonctionnalités, sans publicité.

Nous faisons évoluer le service en permanence et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne supprimerons pas de fonctionnalités essentielles d’une formule payante au cours d’une période de facturation en cours sans proposer une alternative équitable ou un remboursement au prorata.

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge inférieur de la majorité numérique dans votre pays, mais au moins 13 ans) pour créer un compte. [Lawyer: minimum age for using the app without an account.]

• Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Gardez votre mot de passe confidentiel et ne partagez pas votre compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre compte.
• Prévenez-nous immédiatement à support@example.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

La version gratuite de l’application affiche des publicités de Google AdMob. Une formule payante les supprime. Les publicités sont fournies par des tiers ; nous ne cautionnons pas les produits qui en font l’objet et n’en sommes pas responsables. La manière dont les publicités utilisent les données est expliquée dans la politique de confidentialité.

Il vous est interdit de :

• utiliser le service en violation de la loi ou des droits d’autrui ;
• attaquer, sonder, surcharger ou contourner la sécurité du service ;
• copier ou extraire à grande échelle, par des moyens automatisés, des données produits ou d’autres contenus, sauf au moyen d’une API que nous fournissons à cet effet ;
• importer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• importer des photos montrant des personnes ou des documents personnels, ou d’autres données personnelles de tiers sans base juridique ;
• revendre, sous-licencier ou fournir le service à des tiers sans notre autorisation écrite ;
• procéder à l’ingénierie inverse de l’application, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

Nous pouvons supprimer les contenus et suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

Les produits que vous enregistrez pour vous-même restent sur votre appareil ; nous ne les publions pas. Si vous ajoutez un produit à Open Food Facts, vous le faites sur leur site, conformément à leurs conditions et à leurs licences ouvertes. Les informations que vous saisissez vous-même vous sont présentées telles que vous les avez saisies ; nous ne les vérifions pas.

La plupart des informations produits proviennent d’Open Food Facts et de ses projets associés, fournies sous Open Database License (ODbL). Nous copions ces données dans notre propre base de données et les mettons à jour régulièrement ; elles peuvent donc être obsolètes. Les produits que vous ajoutez vous-même n’affichent que ce que vous avez saisi, et la lecture d’étiquettes par IA peut commettre des erreurs. Les fabricants modifient leurs recettes et leurs étiquettes, et les bases de données peuvent contenir des erreurs. Nous ne garantissons pas que les informations produits soient complètes, exactes ou à jour.

QR & Barcode Scanner n’est pas un dispositif médical et ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement. Il ne remplace pas les conseils d’un professionnel tel qu’un médecin, un diététicien ou un pharmacien.

L’application est uniquement destinée à afficher des informations générales issues des étiquettes des produits et de sources publiques. Elle n’est pas destinée à diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou atténuer une quelconque maladie ou affection.

Si vous ou un membre de votre famille souffrez d’une allergie ou d’une intolérance, lisez toujours la liste des ingrédients et les informations sur les allergènes figurant sur l’emballage avant d’acheter ou de consommer un produit. Ne vous fiez jamais uniquement à l’application.

Les évaluations, avertissements, informations sur les additifs et conseils selon l’âge sont fondés sur les étiquettes et des sources publiques. L’analyse peut être incomplète ou erronée – par exemple en raison de données manquantes, de changements de recette, de contaminations croisées ou d’erreurs de reconnaissance de texte.

Les informations relatives à la grossesse, aux nourrissons, aux enfants ou aux problèmes de santé sont générales. Consultez un professionnel de santé pour votre situation personnelle.

• Les dates de péremption et les rappels sont des aides. Les dates scannées ou lues à partir de photos peuvent être erronées – vérifiez-les toujours sur l’étiquette.
• Les rappels et les notifications peuvent être retardés ou ne pas être délivrés, par exemple en raison des réglages de l’appareil, d’une absence de connexion ou de services tiers.

La lecture d’étiquettes par IA nécessite un compte. Votre photo est traitée par notre fournisseur d’IA comme décrit dans la politique de confidentialité. Le texte lu par l’IA peut contenir des erreurs : vérifiez les ingrédients, les allergènes et les dates sur l’étiquette avant de vous y fier. Le nombre de lectures par mois dépend de votre formule et est indiqué dans l’application ; les lectures non utilisées ne sont pas reportées.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour, les défaillances de services tiers ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions. Les fonctionnalités hors connexion de l’application continuent de fonctionner sans connexion. Des niveaux de service ne s’appliquent que s’ils ont été convenus séparément par écrit.

Le service, y compris l’application, le logiciel, le design et la marque, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le service conformément à sa destination pendant la durée d’application des présentes conditions. Les données produits ouvertes restent soumises à leurs licences ouvertes respectives. Si vous nous faites part de vos commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Le service fonctionne avec des services tiers tels que l’Apple App Store, Google Play, Se connecter avec Apple, la connexion Google, RevenueCat, Google AdMob et Open Food Facts. Leurs propres conditions s’appliquent à votre utilisation de ces services, dont nous ne sommes pas responsables.

• Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment, dans l’application ou comme indiqué sur notre page de suppression du compte. Les abonnements payants doivent être résiliés séparément dans votre compte App Store ou Google Play.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès moyennant un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions ou lorsque la loi l’exige.
• Après la résiliation, vos données sur nos serveurs sont supprimées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Les données présentes sur votre appareil y restent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou désinstalliez l’application.

Notre responsabilité est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux et dans tous les cas où la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez normalement compter), et elle est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

Pour le reste, notre responsabilité est exclue, y compris pour les décisions prises sur la base d’informations produits, d’évaluations ou de rappels.

[JURISDICTION-SPECIFIC LIABILITY TERMS – TO BE REVIEWED BY COUNSEL FOR EACH TARGET MARKET.]

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable suivant : [GOVERNING LAW], à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez.

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des motifs valables, tels que de nouvelles fonctionnalités ou des évolutions législatives. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur ; à défaut, les nouvelles conditions s’appliquent à compter de cette date.

Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.

[COMPANY NAME, ADDRESS] – Assistance : support@example.com – Confidentialité : privacy@example.com